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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 3 avr. 2026, n° 25/02295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/02295 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 03 Avril 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [D], [R] [V]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
Comparant en personne
DEFENDEURS :
Monsieur [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
Non comparant, ni représenté
Monsieur [N] [V]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
Non comparant, ni représenté
EN PRÉSENCE DE :
Madame [G], [Q], [Z] [T]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
Comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : N. HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur)
Assesseur : L. ROBIN LESAGE, Vice-Présidente
Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente
Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
— M. [D] [V] (LRAR)
— Mme [G] [T] (LRAR)
— M. [U] [V] (LRAR)
— M. [N] [V] (LRAR)
— Procureur de la République
+ Copie exécutoire transmise au Procureur de la République pour transcription le :
DÉBATS
A l’audience du 06 Mars 2026, tenue en chambre du conseil.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Avril deux mil vingt six, date indiquée à l’issue des débats
Décision Réputée contradictoire, en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l’affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par:
M. [D], [R], [P] [V], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 4] ([Localité 1])
de
de Mme [G], [Q], [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (Calvados),
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (acte de naissance n°005072/1971),
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé le trois Avril deux mil vingt six, la minute est signée du Président et du Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
J. COURQUIN N. HERIN
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