Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 10 juin 2025, n° 24/01011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 10 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/01011 – N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGP
MINUTE : 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Madame [J], [F], [P] [S] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] – CANADA -
Concernant l’adoption simple de :
Madame [W], [B], [A] [D]
née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 3] – CANADA -
En présence de :
Monsieur [H], [L], [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 8]), demeurant [Adresse 3] – CANADA -
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge,
GREFFIER : Madame LESURQUES Greffière, lors du prononcé
DÉBATS :Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile
JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Madame [J], [F], [P] [S] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] – CANADA -
DE :
Madame [W], [B], [A] [D]
née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 3] – CANADA -
Dit que l’adoptée conservera le nom [D] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Société anonyme ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance ·
- Expertise ·
- Assureur
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Consommation ·
- Recours ·
- Liquidation ·
- Dette ·
- Bonne foi
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Chèque ·
- Assignation ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque populaire ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Prêt
- Tribunal judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Charges de copropriété ·
- Enchère ·
- Jugement ·
- Prévention ·
- Carence ·
- Honoraires ·
- Profession ·
- Montant
- Logement ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Caution ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Technique ·
- Devis ·
- Malfaçon ·
- Dire ·
- Partie ·
- Réserve ·
- Consignation ·
- Coûts
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Assurance maladie ·
- État antérieur ·
- Traumatisme ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Rapport d'expertise ·
- Expertise ·
- Professeur
- Enseigne ·
- Carrelage ·
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Expertise judiciaire ·
- Eaux ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élevage ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Exigibilité ·
- Report ·
- Vache laitière ·
- Conditions générales
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Cession de créance ·
- Forclusion ·
- Crédit ·
- Défaillance ·
- Terme ·
- Contentieux
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Dysfonctionnement ·
- Motif légitime ·
- Désignation ·
- Partie ·
- Honoraires ·
- Débours ·
- Immatriculation ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.