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Sur la décision
| Référence : | TJ Blois, droit commun, 28 janv. 2026, n° 25/00990 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
JUGEMENT DU 28 Janvier 2026
N° RG 25/00990 – N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6I
N° : 26/00040
DEMANDEUR :
Monsieur [W] [P]
né le 10 Octobre 1966 à LE MANS (72000)
Profession : Conseiller/ère Prévention
23 rue de la touche
41330 FOSSE
comparant en personne
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [C]
né le 24 Avril 1977 à BLOIS (41000)
46 rue Beauvoir
41000 BLOIS
comparant en personne
DEBATS : à l’audience publique du 03 Novembre 2025,
JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date indiquée à l’issue des débats, en dernier ressort.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Michel BLANC, Magistrat Honoraire
Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.
Avec l’assistance de Catherine DUBOIS, Greffier
GROSSE et EXPEDITION : M. [P]
EXP. M. [C]
Copie Dossier
Attendu que par une requête déposée au greffe le 28 mars 2025, [W] [P] saisissait le tribunal judiciaire de céans, et ceux aux fins d’entendre condamner [S] [C] à lui payer la somme de 2963,23 €représentant un arriéré de charges de copropriété ;
Attendu qu’un constat de carence était établi le 5 mars 2025 par la conciliatrice de la Chaussée Saint-Victor, la partie défenderesse n’ayant pas répondu à sa convocation ;
Attendu que [W] [P] amplie sa demande à un montant de 3259,72 €, comptes arrêtés au 30 novembre 2025 ;
Que [S] [C] ne conteste ni le principe ni le montant de la créance qui lui est opposée, expliquant que l’appartement qu’il possédait a été vendu aux enchères et qu’il attend le versement du produit de la vente ;
Attendu qu’il y a lieu, en l’absence de contestation, de faire droit à la demande de [W] [P];
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
Condamne [S] [C] à payer à [W] [P] la somme de 3259,72 € , comptes arrêtés au 30 novembre 2025,
Condamne [S] [C] aux dépens.
Jugement prononcé le 28 Janvier 2026.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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