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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, 1re ch., 27 janv. 2026, n° 23/01976 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 27 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 23/01976 – N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
ENTRE :
Madame [O] [C]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002316 du 29/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
représentée par Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE
ET :
Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5]
défaillant
Monsieur [I], [V], [B] [R]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE : 1er juillet 2025, différée au 30 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente
Madame Marion DESPLATS, Juge
GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé
MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites
DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025
JUGEMENT : Réputée contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière.
RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
1
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe,
DEBOUTE Madame [O] [C] de l’intégralité de ses demandes ;
CONDAMNE Madame [O] [C] aux dépens de l’instance.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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