Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 23 mars 2026, n° 25/01597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 23 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01597 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNH
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Monsieur, [S], [K], [N]
né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (AUDE), demeurant, [Adresse 2]
Par :
Madame, [U], [I],, [P], [H] épouse, [N]
née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 3]
En présence de :
Monsieur, [J], [V],, [X], [N]
né le, [Date naissance 3] 1964 à, [Localité 1] (AUDE), demeurant, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Madame, [U], [I],, [P], [H] épouse, [N]
née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 3]
DE :
Monsieur, [S], [K], [N]
né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (AUDE), demeurant, [Adresse 2]
Dit que l’adopté conservera le nom de, [N] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Pierre ·
- Juridiction ·
- République ·
- Prétention
- Menuiserie ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Commissaire de justice ·
- Maçonnerie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Résolution ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Conditions de vente ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Lot ·
- Exécution ·
- Huissier de justice ·
- Huissier ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Montant
- Cession de créance ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Client ·
- Assurances ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Facture ·
- Action ·
- Montant
- Habitat ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Demande ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Clause resolutoire ·
- Bail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rente ·
- Incapacité ·
- Électrosensibilité ·
- Métal lourd ·
- Assesseur ·
- Recherche scientifique ·
- Étude d'impact ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biologie ·
- Jugement
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Hospitalisation ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Rage ·
- Consentement ·
- Siège ·
- Avis
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Malfaçon ·
- Expertise judiciaire ·
- Honoraires ·
- Frais de justice ·
- Partie ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Transporteur ·
- Indemnisation ·
- Annulation ·
- Remboursement ·
- Billet ·
- Destination ·
- Voyage ·
- Réglement européen ·
- Aéroport
- Syndicat de copropriétaires ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Compagnie d'assurances ·
- Préjudice ·
- Siège social ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Réparation
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jonction ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en état ·
- Assistant ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Acte ·
- Rôle ·
- Domicile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.