Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Châlons-en-Champagne, 2e ch., 4 déc. 2025, n° 25/02571 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
2EME CHAMBRE
DU 04/12/2025
N° RG 25/02571 – N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUC
AFFAIRE :
Mme [D] [E] épouse [C]
C/
M. [N] [C]
Le 04/12/2025,
1 ccc dossier
1 ce aux avocats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
SUR LES MESURES PROVISOIRES
2ème Chambre
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [D] [E] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (ALGERIE)
de nationalité Française
domiciliée : chez Chez Mme [K] [M] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Assistée et Plaidant par Me Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [N] [C]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 5]
Assisté et Plaidant par Me Ana ANTUNES ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
COMPOSITION :
JUGE : Amélie CHEVRIER
GREFFIER : Sonia TOUILLET
DÉBATS :
A l’audience du 06 novembre 2025 tenue en chambre du conseil, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications, moyens et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré au 04 décembre 2025 par mise à disposition au greffe .
ORDONNANCE : Contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons le renvoi de la présente affaire à la mise en état électronique du 3 février 2026, pour les conclusions au fond de Madame [D] [E] indiquant notamment le fondement du divorce.
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
Sonia TOUILLET Amélie CHEVRIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résine ·
- Expert ·
- Responsabilité décennale ·
- Préjudice de jouissance ·
- Ouvrage ·
- Remise en état ·
- Garantie ·
- Eaux ·
- Assurances ·
- Habitation
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Carolines ·
- Algérie ·
- Contrat de mariage ·
- Famille ·
- Dissolution ·
- Cabinet ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Jugement
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Adresses ·
- Ingénierie ·
- Mutuelle ·
- Construction ·
- Expert ·
- Qualités ·
- Motif légitime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Économie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Défense au fond ·
- Base aérienne ·
- Fins de non-recevoir ·
- État
- Terrassement ·
- Devis ·
- In solidum ·
- Assainissement ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Contrats
- Cuba ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Adresses ·
- Congo ·
- Mariage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bateau ·
- Vente ·
- Navire ·
- Vendeur ·
- Résolution ·
- Écluse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vices ·
- Acquéreur ·
- Sociétés
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Technique ·
- Consignation ·
- Moteur ·
- Motif légitime ·
- Dire
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Entrepreneur ·
- Enseigne ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- In solidum ·
- Vendeur ·
- Dol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix ·
- Contrôle technique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Signature ·
- Supplétif ·
- Légalisation ·
- Guinée ·
- Acte ·
- Nationalité ·
- Code civil ·
- Jugement ·
- Copie
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Établissement hospitalier ·
- Signature électronique ·
- Surveillance ·
- Délai ·
- Règlement (ue) ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
- Astreinte ·
- Mur de soutènement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tréfonds ·
- Obligation ·
- Fondation ·
- Réalisation ·
- Ordonnance de référé ·
- Exécution ·
- Référé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.