Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Châlons-en-Champagne, ctx protection soc., 9 janv. 2026, n° 24/00184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 9]
[Localité 3]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 09 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/00184 – N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFA
[W] [J]
C/
[7]
DEMANDEUR:
[W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR:
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
comparante en la personne de Madame [R], selon pouvoir en date du 15 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l’assesseur présent, conformément aux dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Monsieur Maurice OSUNA, Assesseur salarié
Greffier : Céline CHARLES, faisant fonction de greffier
DEBATS :
A l’audience publique du 21 novembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,
Rejette le recours formé par Monsieur [W] [J] le 18 septembre 2024 ;
Dit que les séquelles présentées à la date de consolidation par Monsieur [W] [J] justifient l’attribution d’un taux d’incapacité permanente inférieur à 25 % ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale sont pris en charge par la [6] conformément aux dispositions de l’article L142-11 du Code de la sécurité sociale ;
Laisse les éventuels dépens à la charge de Monsieur [W] [J].
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 09 janvier 2026, et signé par la présidente et l’agent chargé du pôle social.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Céline CHARLES Caroline JACOTOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Ordonnance de référé ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Commandement
- Consultant ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Contentieux ·
- Handicapé ·
- Attribution ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Juridiction competente
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Algérie ·
- Registre ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Action sociale ·
- Mobilité ·
- Comparution ·
- Cartes
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Taux légal ·
- Solde ·
- Caractère ·
- Débiteur ·
- Crédit ·
- Prêt
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Lot ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Fond ·
- Règlement de copropriété ·
- Assemblée générale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Etablissement public ·
- Expertise ·
- Industriel ·
- Cabinet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Société par actions
- Cadastre ·
- Expropriation ·
- Métropole ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Transport ·
- Juge
- Loyer ·
- Économie mixte ·
- Clause resolutoire ·
- Résidence ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire ad hoc ·
- Cheptel ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Comptes bancaires ·
- Désignation ·
- Référé ·
- Part ·
- Opération bancaire
- Adresses ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Partie ·
- Délai ·
- Mesure d'instruction ·
- Procédure civile ·
- Motif légitime
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Retraite complémentaire ·
- Enseignement ·
- Secrétaire ·
- Création ·
- Affiliation ·
- Assesseur ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.