TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBÉRY

Première chambre

ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT – INCIDENT

RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025

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DOSSIER : N° RG 24/00007 – N° Portalis DB2P-W-B7H-EOAL

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE

au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,

Avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

M. [O] [C]

né le 28 juillet 1947 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 1] – [Localité 4]

représenté par M^e Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBERY,

DEMANDERESSE A L’INCIDENT

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

ET

S.A.S. ADM MOTEUR immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 898 458 849, dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par M^e Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, M^e LaurenceVOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDERESSE A L’INCIDENT

DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,

Constate le désistement d’instance et d’action M. [O] [C] et le déclare parfait ;

Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses dépens exposés à l’instance.

Ainsi jugé et prononcé le 23 octobre 2025, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT