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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c6 réf., 21 oct. 2025, n° 25/00156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 25/00156
N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 21 Octobre 2025
*********
LE JUGE DES REFERES : Madame Hélène BIGOT, Présidente
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [G] [K]
né le 18 Novembre 1939 à LILLE (59),
demeurant 17 allée Frédéric Mistral 31400 TOULOUSE
Madame [E] [S] épouse [K]
née le 15 Juin 1946 à PARIS (75),
demeurant 17 allée Frédéric Mistral 31400 TOULOUSE
Monsieur [W] [M]
né le 30 Juin 1966 à FORCALQUIER (04),
demeurant 271 Chemin du Serre 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Madame [U] [I] épouse [M]
née le 28 Octobre 1963 à CHATEAU-ARNOULT-SAINT-AUBAN (04),
demeurant 271 Chemin du Serre 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
représentés par Maître Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CABAGNO ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, plaidant,
DEFENDERESSES
La S.A.R.L. AIX LES BAINS VILLA SULLY
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 819.870.569,
dont le siège social est sis 501 boulevard du Président Wilson 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal,
La S.A.S. GDP VENDÔME
immatriculée au RCS de Paris sous le n°377.689.641,
dont le siège social est sis 7 avenue de l’Opéra 75001 PARIS, prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Fabien PERRIER de la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, plaidant,
* * * *
Attendu que Monsieur [G] [K], Madame [E] [S] épouse [K], Monsieur [W] [M], et Madame [U] [I] épouse [M] ont fait connaître par l’intermédiaire de leur Conseil qu’ils se désistaient de leur instance et de leur action à l’encontre de la S.A.R.L. AIX LES BAINS VILLA SULLY et de la S.A.S. GDP VENDÔME.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action, et le dessaisissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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