TJ Chambéry
26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c1 civil sup 10000, 26 mars 2026, n° 24/01167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel selon les modalités de l’article 380 du Code de procédure civile ;
Ordonne le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert ;
Dit que l’affaire reprendra son cours sur l’initiative de la partie la plus diligente ;
Réserve les dépens.
Ainsi prononcé et jugé le 26 mars 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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