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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, chm jcp ctx general, 20 oct. 2025, n° 25/00419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Adresse 6 ], S.A. ESPACE HABITAT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
N° RG 25/00419 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW
Minute:
Jugement du :
20 octobre 2025
S.A. [Adresse 6]
Contre
[I] [T]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 20 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Christine ROBERT-WARNET, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
S.A. ESPACE HABITAT
[Adresse 5]
[Localité 1]
Comparante
DÉFENDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 août 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie demanderesse a indiqué accepter purement et simplement ce désistement ;
LE TRIBUNAL :
Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00419 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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