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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 27 avr. 2026, n° 25/01570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AFFAIRES FAMILIALES
N° RG 25/01570 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEB
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
du 27 Avril 2026
Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier.
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT
Mme [D] [G] [E] divorcée [T]
Chez Monsieur [W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNES
DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT
M. [K] [C] [T]
Chez Madame [U] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
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