Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre, 20 décembre 2024, n° 24/03193

TJ Chartres 20 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement des adoptés
Le tribunal a constaté que le consentement des adoptés était conforme aux exigences légales pour prononcer l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chartres, 2e ch., 20 déc. 2024, n° 24/03193
Numéro(s) :	24/03193
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° RG 24/03193 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOQ

==============

Jugement

N° :

du 20 Décembre 2024

N° RG 24/03193 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOQ

==============

Adoption simple

Adoptant

[D] [P] [W] [N]

copie délivrée

à le Procureur de [Localité 15]

Notification faite

[D] [W] [P] [N]

[Y] [J] [X] [O]

[H] [Z] [V] [O]

Copie Exécutoire délivrée

le Procureur de [Localité 15]

CNA :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 15]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Adoptant :

[D] [W] [P] [N]

né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 14] (14),

demeurant [Adresse 9]

[Localité 5]

Adoptés :

[Y] [J] [X] [O]

née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 17],

demeurant [Adresse 11]

[Localité 8]

[H] [Z] [V] [O]

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17],

demeurant [Adresse 3]

Partie Intervenante :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

dont le siège social est sis [Adresse 6]

[Adresse 16]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ

Assesseurs: Sandra GUERINOT

Sophie VERNERET-LAMOUR

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Elodie LARRE

DÉBATS :

Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.

JUGEMENT :

— Prononcé le VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

— En matière gracieuse

— En premier ressort

— Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par :

[D] [W] [P] [N],

né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 14] (14),

demeurant [Adresse 10],

[Y] [J] [X] [O],

née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 17],

demeurant [Adresse 12]

[Localité 8],

[H] [Z] [V] [O],

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17],

demeurant [Adresse 2]

[Localité 13],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, ladoptés souhaite conserver son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – comme suit :

Dit que selon leur consentement en date du 31 mai 2024 les adoptés ajouteront à leur nom patronymique celui de l’adoptant et s’appelleront désormais :

[Y] [J] [X] [K]

[H] [Z] [V] [K]

Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil des adoptés,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER

LA PRÉSIDENTE

Amandine DUMONT

Anne-Catherine PASBECQ