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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch., 20 déc. 2024, n° 24/03229 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/03229 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNRB
==============
Jugement
N° :
du 20 Décembre 2024
N° RG 24/03229 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNRB
==============
Adoption simple
Adoptant
[S] [E] [L] [W]
copie délivrée
à le Procureur de [Localité 11]
le
Notification faite
le
à
[S] [E] [L] [W]
[H] [V] [R]
Copie Exécutoire délivrée
le
à le Procureur de [Localité 11]
CNA :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[S] [E] [L] [W]
né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 9]
[Localité 2]
Adopté :
[P] [I] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 7]
[Localité 2]
Partie Intervenante :
[H] [V] [R]
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 8]
[Localité 2]
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Adresse 13]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Sophie VERNERET-LAMOUR
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Elodie LARRE
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
— Prononcé le VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
— En matière gracieuse
— En premier ressort
— Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
[S] [E] [L] [W],
né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 15],
de
[P] [I] [D] [R],
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 6]
[Adresse 15],
Dit que selon le consentement de la mère de l’adopté et de l’adoptant du 11 août 2023, l’adopté ajoutera à son nom patronymique celui de l’adoptant et s’appellera désormais :
[P] [I] [D] [X]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
Amandine DUMONT
Anne-Catherine PASBECQ
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