Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, jld, 18 nov. 2025, n° 25/00549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Lisa SORIN Jamila BERRICHI,
Vice-Présidente
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article L3211-12-4 du code de la santé publique ; l’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2] à l’adresse suivante : [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Professionnel ·
- Travail ·
- Expert ·
- Victime
- Passeport ·
- Dépassement ·
- Crédit renouvelable ·
- Débiteur ·
- Compte ·
- Offre ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Solde ·
- Autorisation de découvert
- Devis ·
- Résolution du contrat ·
- Acompte ·
- Cadastre ·
- Inexecution ·
- Titre ·
- Mandataire judiciaire ·
- Délai ·
- Entreprise ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
- Crédit immobilier ·
- Contrat de prêt ·
- Cautionnement ·
- Développement ·
- Disproportion ·
- Cofidéjusseur ·
- Mise en garde ·
- Demande ·
- Intérêt ·
- Titre
- Commissaire de justice ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Référé ·
- Facture ·
- Action ·
- Garantie décennale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Lorraine ·
- Discours ·
- Consentement
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Côte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Fins ·
- Juge des référés ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Assistant
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Eaux ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Construction ·
- Intervention volontaire ·
- Lot ·
- Expertise ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communauté urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Établissement ·
- Résiliation ·
- Bail
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Public
- Bail ·
- Associations ·
- Dégradations ·
- Immeuble ·
- Courrier ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.