Tribunal Judiciaire de Chartres, Jld, 12 février 2026, n° 26/00062
TJ Chartres 12 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de justification de la mesure d'isolement

    La cour a estimé que la mesure d'isolement n'était plus justifiée au regard de l'état actuel du patient et a ordonné sa mainlevée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Chartres, jld, 12 févr. 2026, n° 26/00062
Numéro(s) : 26/00062
Importance : Inédit
Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour : 21 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Chartres, Jld, 12 février 2026, n° 26/00062