Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 10 déc. 2024, n° 24/01013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CG/LJ
Ordonnance N°
du 10 DECEMBRE 2024
Chambre 6
RG N° N° RG 24/01013 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJY
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 7]
c/
[T] [M]
[F] [M]
Copies électroniques :
— la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffier
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 7] sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [T] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Madame [F] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Décembre 2024 et la décision a été rendue le même jour.
Vu l’assignation en date du 21 Octobre 2024,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 7] sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [T] [M], Madame [F] [M] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement.
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Barème ·
- Recours ·
- Médecin ·
- Consultant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Incapacité ·
- Qualification professionnelle ·
- Stress
- Contrainte ·
- Aquitaine ·
- Construction ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Mise en demeure
- Dette ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Juge ·
- Administration
- Bail ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Épouse ·
- Titre
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Climatisation ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Concept ·
- Ingénierie ·
- Londres ·
- Construction ·
- In solidum ·
- Liquidateur ·
- Assureur ·
- Architecte ·
- Réception
- Hospitalisation ·
- Santé mentale ·
- Curatelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Établissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Avis ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Assesseur ·
- Sociétés ·
- Date certaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Congé pour reprise ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- État ·
- In solidum ·
- Demande ·
- Dégradations ·
- Dommages et intérêts
- Enfant ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Maroc ·
- Pensions alimentaires ·
- Intermédiaire ·
- Hébergement
- Tribunal judiciaire ·
- Remboursement ·
- Courriel ·
- Commissaire de justice ·
- Livraison ·
- Procédure civile ·
- Mise à disposition ·
- Titre ·
- Article 700 ·
- Dépens
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.