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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 28 janv. 2025, n° 24/01170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. CAV, S.A. AXA FRANCE IARD, Société L' AUXILLAIRE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurance MAF |
Texte intégral
CG/LJ
Ordonnance N°
du 28 JANVIER 2025
Chambre 6
RG N° N° RG 24/01170 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RP
du rôle général
Société AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
c/
Société L’AUXILLAIRE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [E], Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. CAV, S.A. BPCE IARD
Copies électroniques :
— la SCP PORTEJOIE
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Société AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 15]
[Localité 8]
représentée par Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
Société L’AUXILLAIRE
[Adresse 3]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
Compagnie d’assurance MAF
[Adresse 2]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 17]
non comparante, ni représentée
S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
[Adresse 7]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [E]
[Adresse 16]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 6]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
S.A.R.L. CAV
[Adresse 1]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée
S.A. BPCE IARD
[Adresse 18]
[Localité 14]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 28 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’absence de dépôt au greffe du second original de l’assignation,
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation.
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le greffier, La Présidente,
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