Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/08544 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/08544 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYR

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

MINISTÈRE PUBLIC, [S] [V], [O] [I] épouse [V]

Exp délivrées

le

à

M. [S] [V]

Mme [O] [I] épouse [V]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE QUINZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[Y], [E], [L] [V]

née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 12] (Algérie)

de sexe féminin,

par :

[S] [V]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (Marne)

et par :

[O] [I] épouse [V]

née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Algérie)

DEMEURANT ENSEMBLE :

[Adresse 2]

[Localité 6].

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [H], [L] [V] et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le dix neuf juillet deux mil dix neuf à deux heures dix minutes à [Localité 12] (Algérie) est née, de sexe féminin, [H], [L] [V], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 février 2023, fille de [S] [V], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (Marne), retraité et de [O] [I], née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Algérie), chargée de clientèle à la poste, son épouse, mariés à [Localité 11] (Haut-Rhin) depuis le [Date mariage 3] 2015, domiciliés à [Localité 7] (Gironde), [Adresse 2].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10].

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [V] et à Madame [O] [I] épouse [V].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S] [V] et à Madame [O] [I] épouse [V].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quinze février.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE