Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 14 janvier 2025, n° 24/00779
TJ Clermont-Ferrand 14 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Aggravation des désordres et apparition de nouveaux désordres

    La cour a constaté que les demandeurs justifient d'un motif légitime pour ordonner l'extension de la mission de l'expert aux nouveaux désordres et aux aggravations des désordres déjà dénoncés.

  • Accepté
    Intérêt légitime à rendre les opérations d'expertise communes

    La cour a jugé qu'il est juste que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables aux sociétés concernées, permettant ainsi un contradictoire dans le cadre de l'expertise.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 14 janv. 2025, n° 24/00779
Numéro(s) : 24/00779
Importance : Inédit
Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 14 janvier 2025, n° 24/00779