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Sur la décision
| Référence : | TJ Colmar, 2e ch., 20 juin 2025, n° 25/00104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00104 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
République Française
Cour d’Appel de [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 7]
[Localité 4]
IIJ 25/
N° RG 25/00104 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
— PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [J] [F] [K]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Ferblantier
Marié
demeurant [Adresse 3]
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Madame [I] [Z]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00104 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [I] [Z]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
de sexe féminin
par
* Monsieur [J] [F] [K]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Ferblantier
Marié, demeurant [Adresse 3],
de sexe masculin
DIT que l’adoptée conservera son prénom et portera désormais le nom patronymique de [K] ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu’il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l’état-civil concernant l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [J] [F] [K], à Madame [I] [Z], à Madame [L] [G] [H] [Y] et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 20 juin 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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