COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ORDONNANCE du 02 Février 2026

N° RG 26/00088 – N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLT Mme [O] [V] épouse [J]

Nous, Denis TAESCH,vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

Débats en date du 02 Février 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 28 Janvier 2026 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant :

Madame [O] [V] épouse [J]

née le 08 Octobre 1994 à [Localité 4] (HAUT RHIN)

[Adresse 1]

[Localité 2]

assistée de M^e Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR

admis en soins psychiatriques le 23 janvier 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril imminent,

Vu les pièces du dossier et notamment le certificat initial du docteur [L] [I] du 23 janvier 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 23 janvier 2026, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 27 janvier 2026 du docteur [N] [K], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 29 janvier 2026,

Vu la note d’audience de débats du 02 Février 2026 au cours desquels a été entendu Mme [O] [V] épouse [J] assisté de M^e Antoine-guy PAULUS, avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR,

Attendu que Madame [J] [O] a été hospitalisée sans consentement le 23 janvier 2026 après avoir été retrouvée dans une voiture, avec de multiples blessures, une amnésie des faits et une suspicion de consommation de produits toxiques ;

Que le maintien de la mesure est nécessaire pour stabiliser son état et mettre en place un traitement ;

Attendu que la procédure est régulière en la forme ;

Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du psychiatre et des débats que l’état actuel de Mme [O] [V] épouse [J] nécessite la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

— CONFIRMONS la décision de poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de Mme [O] [V] épouse [J] en hospitalisation complète,

— LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

— DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier à Mme [O] [V] épouse [J], à M^e Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR, à M. le Directeur du Centre Hospitalier de Rouffach, ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

— DISONS que la présente ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours par déclaration motivée, qui sera adressée au Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3].

Le Greffier Le vice-président