Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 29 oct. 2024, n° 21/01088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 21/01088 – N° Portalis DB3T-W-B7F-S76B
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
____________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [G] [M], demeurant [Adresse 1]
comparant
DÉFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 2]
représentée par M. [V] [J], salarié muni d’un pouvoir spécial
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [Y] [S], assesseure du collège salarié
M. Claude BEAUTHEAC, assesseur du collège employeur
GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS: Mme Karyne CHAMPROBERT
GREFFIÈRE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Cécile ANTHYME
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 29 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
_____________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social /
N° RG 21/01088 – N° Portalis DB3T-W-B7F-S76B
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute Monsieur [G] [M] de son recours ;
Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Pensions alimentaires ·
- Education ·
- Contribution ·
- Résidence habituelle ·
- Tribunal judiciaire
- Contentieux ·
- Épouse ·
- Congé pour reprise ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Défaut ·
- Fins ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle
- Divorce ·
- Chine ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Conjoint ·
- Partage ·
- Non avenu
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Mise en état ·
- Concept ·
- Réserve ·
- Provision ·
- Demande ·
- Statuer ·
- Fins de non-recevoir ·
- Ordonnance
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Comités ·
- Syndicat ·
- Intérêt collectif ·
- Salarié ·
- Profession ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Intérêt à agir ·
- Atteinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réparation ·
- Devis ·
- Vente ·
- Prix ·
- Vice caché ·
- Distribution ·
- Restitution ·
- Vendeur ·
- Titre ·
- Refroidissement
- Clause ·
- Prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Banque ·
- Consommateur ·
- Consommation ·
- Finances
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Maroc ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Intermédiaire ·
- Domicile
- Consommation ·
- Commission ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bonne foi ·
- Surendettement des particuliers ·
- Protection ·
- Débiteur
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.