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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 9 juil. 2024, n° 23/00021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
__________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 4] – Pôle Social – GREJUG04 /
N° RG 23/00021 – N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale
JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00021 – N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
copie certifiée conforme délivrée à Me Bellet par la toque
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Frédérique Bellet, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0881, absent
non comparante
DÉFENDERESSE
[3], dont le siège est [Adresse 2]
dispensée de comparution
DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente
ASSESSEURS : Jean Brillant, assesseur collège salarié
Paulette [J], assesseur collège employeur
GREFFIÈRE : Karyne Champrobert
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
— Constate le désistement d’instance de la société [5] ;
— Condamne la société [5] aux dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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