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T.J de Créteil – Pôle Social – GREJUG01 /

N° RG 18/01352 – N° Portalis DB3T-W-B7C-QZBW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024

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DOSSIER N° RG 18/01352 – N° Portalis DB3T-W-B7C-QZBW

MINUTE N° Notification

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [W] [D]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]

présent

DEFENDERESSE

Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne

sise division du contentieux

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Mme [Z] [G] (salariée) munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : M^me Mériem Hamlaoui, assesseure du collège salarié

M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur

GREFFIERE LORS DES DEBATS : M^me Karyne Champrobert

GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : M. Vincent Chevalier

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête du 22 décembre 2018, M. [W] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours pour contester la décision de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne du 5 novembre 2018 confirmant la décision de la caisse du 24 octobre 2017 sur le bien-fondé d’un indu pour un montant de 128,95 euros.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2021, date à laquelle elle a été renvoyée au 7 octobre 2021, à l’issue de laquelle le tribunal a ordonné le sursis à statuer par jugement du 17 décembre 2021 jusqu’à la décision de la caisse relative à l’accident du 19 juin 2016.

Les parties ont été à nouveau convoquées à l’audience du 12 septembre 2024 et ont toutes comparu.

Par courriel du 12 septembre 2024, la caisse a indiqué que l’indu de 128,95 euros a fait l’objet d’une annulation et que le contentieux est devenu sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il résulte des débats que M. [D] a obtenu satisfaction avant que le recours ne soit examiné au fond. Il ne forme aucune autre demande.

Dès lors, il n’y a plus rien à juger.

Les dépens restent à la charge de la partie qui les a exposés.

PAR CES MOTIFS

— Constate que la demande présentée par M. [D] est devenue sans objet,

— Laisse les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE