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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 14 mars 2025, n° 23/00852 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00852 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 6] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 23/00852 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 MARS 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00852 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [J] [Z] [F]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
ni présent, ni représenté
DEFENDERESSE
[5]
sise [Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [L] [T], assesseure du collège salarié
Mme [X] [H], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi
Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours et notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 6] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 23/00852 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Constate le désistement d’instance de M. [F] ;
— Laisse les dépens à la charge de M. [F] sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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