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Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, 1re ch., 25 nov. 2024, n° 23/02490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - interruption d'instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE DIJON
— -------- --------
1ère Chambre
Références :
N° RG 23/02490 – N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7V4
[I] [J] [EY] – décédé
[V] [G]
[E] [F]
[Y] [EY]
représentés par Maître Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUXERRE
c/
[M] [EY]
défaillant
[C] [EY]
défaillant
[N] [D]
[A] [W] [EY] veuve [D]
représentés par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON
[Z] [EY]
[MV] [EY]
[DJ] [EY]
[R] [EY] épouse [B]
représentés par Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES – CAPA, avocats au barreau de DIJON
[L] [EY]
représenté par Maître Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON
[IB] [EY]
défaillant
[U] [EY]
défaillant
[T] [EY] épouse [S]
défaillant
[TD] [EY] épouse [P]
défaillant
[H] [EY]
défaillant
[O] [EY]
défaillant
[X] [EY] épouse [SW]
défaillant
[NC] [EY]
défaillant
[TU] [EY] épouse [K]
défaillant
[SO] [EY]
défaillant
NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
RENDUE LE 25 Novembre 2024
Madame Chloé GARNIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Marine BERNARD, greffière,
Vu l’acte de décès de Monsieur [I] [EY], transmis par Me PROFUMO le 15 novembre 2024,
Vu les dispositions de l’article 370 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient de constater que l’instance est interrompue,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
Constate l’interruption de la présente instance.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie délivrée le
à Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES – CAPA – 45
Me Nathalie MINEL-PERNEL – 107
Maître Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS – 97
La Greffière
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