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Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, jaf3, 19 juin 2025, n° 25/01695 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01695 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
JUGEMENT RECTIFICATIF
DU 19 Juin 2025
No R.G. : N° RG 25/01695 – N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5G
NATURE AFFAIRE : 20L
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [C]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE :
Madame [J] [X] épouse [C]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (54)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Caroline VEGAS, avocat au barreau de DIJON – 52
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu notre jugement en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
Rectifie le jugement du 12 mai 2025 comme suit
Supprime page 10
ACCORDE au profit de Monsieur [I] [C] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [B] s’exerçant comme suit :
Remplace par
ACCORDE au profit de Monsieur [I] [C] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [R] et [P] s’exerçant comme suit
Dit que la mention de la présente rectification sera portée en marge de la décision rendue le 12 mai 2025 .
Dit que les éventuels dépens resteront à la charge du Trésor ;
Fait et ainsi jugé à [Localité 7] le dix neuf Juin deux mil vingt cinq.
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,
Annie MONNOT Magalie MERLO
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