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Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, ch. 1, 12 nov. 2024, n° 24/00432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX
JUGE DE L’EXECUTION
AFFAIRE N° N° RG 24/00432 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HSZI
MINUTE :
ORDONNANCE DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Marine DURAND, Juge de l’exécution,
Assistée de Adeline BAUX, Greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me MOREL Florent, avocat au barreau de l’Eure, substitué par Me MELO
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [I] [E]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me SPAGNOL Laurent, avocat au barreau de l’Eure, substitué par Me BEAUHAIRE
Madame [W] [B] épouse [E]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me SPAGNOL Laurent, avocat au barreau de l’Eure, substitué par Me BEAUHAIRE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2024 et la décision rendue le jour même.
MOTIFS DE LA DECISION
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement ;
Il convient de constater ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.
Le greffier Le juge de l’execution
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