TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/00699 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRC

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [S] [U]

né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [G] [V] [B], sous tutelle de sa mère, Madame [Y] [U] et sous tutelle ad hoc de Madame [Z] [L]

née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

comparante assistée de Madame [Z] [L], tutrice ad hoc

AUTRE PARTIE

Madame [Y] [R] [N] épouse [U], épouse de l’adoptant et tutrice de la candidate à l’adoption

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

comparante en personne

Requête en date du 14 Novembre 2023, transmise par le ministère public le 02 février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience,

— Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

— Monsieur Michaël ABAD, Juge

N° RG : N° RG 24/00699 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRC – jugement du 29 juillet 2025

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBATS

En chambre du conseil le 04 Juillet 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 juillet 2025

APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu la requête reçue le 2 février 2024,

Vu l’avis de Mme [Z] [L], tuteur ad’hoc de Mme [G] [B],

N° RG : N° RG 24/00699 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRC – jugement du 29 juillet 2025

Prononce l’adoption simple de :

Madame [G] [V] [B]

née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5]

Par

Monsieur [S] [U]

né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7]

Dit que l’adoptée figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[G] [V] [C]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,