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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 3e ch., 2 nov. 2020, n° 20/05491 |
|---|---|
| Numéro : | 20/05491 |
Texte intégral
1
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
3ème Chambre
MINUTE NE 2020/
DU : 02 Novembre 2020
AFFAIRE : N° RG 20/05491 – N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPWY
NAC : 50C
FE délivrées le :
Jugement rectificatif rendu le 02 Novembre 2020
ENTRE :
Monsieur X Y, né le […] à […] (52), de nationalité Française, demeurant […]
représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant, vestiaire :
DEMANDEUR
ET :
S.A.S BERNIER ESSONNE, dont le siège social est sis […]
représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats au barreau de PARIS plaidant
DÉFENDERESSE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Karima ZOUAOUI, 1ère Vice-présidente Assesseur : Céline RILLIOT – LE NU, Vice-Présidente Assesseur : Caroline FAYAT, Juge (rapporteur)
Assisté de Amel MEJAI, Greffier lors de la mise à disposition au greffe
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
Vu le jugement rendu le 05 octobre 2020,
2
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 22 Octobre 2020,
Vu l’article 462 du code de Procédure Civile,
Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le jugement ;
Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ;
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE le jugement rendu le 05 octobre 2020 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 7 :
“… CONDAMNE Monsieur X Y aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais d’expertise judiciaire ;
…”
au lieu de : “CONDAMNE la société BERNIER ESSONNE aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais d’expertise judiciaire ;”
Le reste demeurant sans changement.
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Rendu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2020, par Karima ZOUAOUI, 1ère Vice-présidente, assistée de Amel MEJAI, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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