Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 14 novembre 2024, n° 24/01540

TJ Évry 14 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales de l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer l'adoption simple étaient réunies, notamment le consentement de l'adoptée et le respect des formalités requises.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 14 nov. 2024, n° 24/01540
Numéro(s) :	24/01540
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/641

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [R], [U] [X]

Par [S] [J] [B] [K]

Jugement du 14 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01540 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-P6SZ

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 24 Septembre 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/01540 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-P6SZ ;

A l’audience du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

[Motifs de la décision occultés]

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [S] [J] [B] [K]

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] (ALGÉRIE)

Retraité

demeurant [Adresse 7]

DE :

Madame [R], [U] [X],

née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 4]

fille de [T] [A] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 6] 1996 à [Localité 10] (92).

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [R], [U] [X]-[K] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [R], [U] [X], née le [Date naissance 2] 1975, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

— l’acte de naissance de [P], [H] [Y], née le [Date naissance 3] 2011, sur les registres de la ville de [Localité 11] (Tarn-et-Garonne) ;

— l’acte de naissance d'[N], [E] [Y], née le [Date naissance 5] 2014, sur les registres de la ville de [Localité 12] (Haute-Garonne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [S] [K] et à Madame [R] [X].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.