Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 1re ch. a, 14 mars 2024, n° 23/00313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 c/ Société K ENTREPRISE, Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureurs de la société SR2P, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, S.A.S. BTP CONSULTANTS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 13]
1ère Chambre A
N° RG 23/00313 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU
NAC : 54G
CCC délivrées le :
ORDONNANCE
Ordonnance rendue le quatorze Mars deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l’instance N° RG 23/00313 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU ;
ENTRE :
Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureurs de la société SR2P, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE
,représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant
Société K ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS plaidant
Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
S.A.S. BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant
Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant
Société SMA SA ès qualités d’assureur de la société LMPT, dont le siège social est sis [Adresse 12] / FRANCE
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS plaidant
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant
S.A.R.L. TELLIER VERNEY ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M. A.F.),dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant
Société S.R.2P, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
Société ITB 77, dont le siège social est sis [Adresse 11]
défaillant
S.A.S. GERFA ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
Mutuelle SMABTP assureur de GERFA IDF, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
DEFENDERESSES
EXPOSE DE L’INCIDENT
Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens respectifs, il échet de se référer aux écritures des parties.
Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures.
L’incident a été plaidé le 8 février 2024 et mis en délibéré au 14 mars 2024.
Toutes les parties acquiescent ou s’en rapportent.
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que les parties étant d’accord sur la jonction, il échet de leur faire droit dans les termes du dispositif ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Laurent Ben Kemoun, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition,
ORDONNONS la jonction des dossiers 23/313 et 23/2776 sous le numéro 23/313,
ORDONNONS un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise par M. [S] [Y],
RENVOYONS à l’audience de mise en état la plus proche suivant la date du dépôt du rapport d’expertise, à l’initiative de la plus diligente des parties,
ORDONNONS le retrait du dossier du rôle dans cette attente,
REJETONS toutes autres demandes incidentes plus amples ou contraires
DISONS que chacune des parties supportera ses propres dépens de l’incident,
Fait à [Localité 13], le 14 Mars 2024
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Suspension ·
- Tiers détenteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recevabilité ·
- Commission ·
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Interdiction ·
- Saisie
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- République française ·
- Siège
- Citation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Audience ·
- Fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Nutrition ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Intervention volontaire ·
- Provision ·
- Intervention
- Épouse ·
- Commission ·
- Caducité ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Contestation ·
- Créance ·
- Contentieux ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement ·
- Stagiaire ·
- Adresses ·
- Action ·
- Copie ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Locataire
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Juge des référés ·
- Délai ·
- Juge ·
- Consignation
- Tribunal judiciaire ·
- Commerçant ·
- Aquitaine ·
- Actes de commerce ·
- Crédit agricole ·
- Protection ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contentieux ·
- Compte courant ·
- Entrepreneur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Établissement hospitalier
- Commission rogatoire ·
- Déni de justice ·
- Faute lourde ·
- Russie ·
- Voies de recours ·
- Détention provisoire ·
- Extradition ·
- Service public ·
- Enquête ·
- Décision juridictionnelle
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Profession ·
- Nationalité française
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.