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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 1er juil. 2025, n° 24/00283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00283 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IA
JUGEMENT
DU : 01 Juillet 2025
Société FL3C
C/
M. [I] [T]
Mme [Z] [F] épouse [T]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025.
DEMANDERESSE:
Société FL3C
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEURS:
Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant en personne assisté de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS
Madame [Z] [F] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 06 mai 2025
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me BARADEZ + CCC
CCC Me BERTIN
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