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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 janv. 2024, n° 23/00752 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/00752 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY57D
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
La S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0576
Non comparant
à
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P267
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 septembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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