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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 11e ch. c, 26 août 2025, n° 25/01183 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
MINUTE N° 2025/515
AUDIENCE DU 26 Août 2025
11EME CHAMBRE C
AFFAIRE N° RG 25/01183 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSP2
JUGEMENT DE DÉBOUTÉ
AFFAIRE :
[D] [Y] [E] [Z] épouse [B]
C/
[O] [N] [C] [B]
Pièces délivrées
CCCFE le
CCC le
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [D] [Y] [E] [Z] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/3823 du 03/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 5])
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [O] [N] [C] [B], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
défaillant
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Madame Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente
LE GREFFIER :
Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal
DÉBATS :
L’instruction ayant été close par ordonnance en date du 13 mai 2025, l’affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 13 Mai 2025.
JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE,
PREMIER RESSORT.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
VU la demande en divorce en date du 20 février 2024, signifiée le 20 février 2025,
VU l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 11 avril 2025,
DÉBOUTE Madame [D] [Z] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal faute de justification du délai d’un an de séparation à la date de délivrance de l’assignation,
REJETTE toute demande autre, plus ample ou contraire des parties,
CONDAMNE Madame [D] [Z] au paiement des dépens,
DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision,
Ainsi fait et rendu par mise à disposition au Greffe le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente assistée de Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
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