Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 23 octobre 2025, n° 25/02900

TJ Évry 23 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
État clinique de la personne faisant l'objet des soins
Le tribunal a constaté que l'état de santé de la personne concernée nécessitait la poursuite de l'hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et son bien-être.
Rejeté
Nullité de la procédure
Le tribunal a rejeté le moyen de nullité, considérant que la procédure avait été correctement suivie.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 23 oct. 2025, n° 25/02900
Numéro(s) :	25/02900
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 23/10/2025

N° RG 25/02900 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7N

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 23/10/2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Madame [T] [M]

née le 24 Avril 1977 à [Localité 5] (RDC)

[Adresse 2]

représentée par M^e Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d’ESSONNE

Non comparant, e, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [H] en date du 20/10/2025 ;

TIERS :

Monsieur [Z] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé SUD FRANCILIEN par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 22 Octobre 2025;

Non comparant, représenté par Mme [Y] [G], cadre de santé

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 22/10/2025;

A l’audience du 23 Octobre 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Rejetons le moyen de nullité soulevé.

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [T] [M] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 4] le 23/10/2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge