Tribunal Judiciaire d'Évry, Juge de l'execution, 8 avril 2025, n° 25/00819

TJ Évry 8 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de comparution du demandeur
La cour a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime entraîne la caducité de la citation, conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
Accepté
Non demande de statuer au fond par le défendeur
La cour a relevé que l'absence de demande de statuer au fond par le défendeur renforce la décision de caducité de la citation.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, JEX, 8 avr. 2025, n° 25/00819
Numéro(s) :	25/00819
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	14 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/

AFFAIRE N° N° RG 25/00819

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDC

ORDONNANCE DE CADUCITE

CCCFE délivrées le :

CCC délivrées le :

RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l’exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 26 Septembre 2024

par :

Madame [C] [T] [U]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEMANDERESSE

Monsieur [B] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDEUR

Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 1er Avril 2025, et mise en délibéré le 08 Avril 2025.

Attendu qu’à l’audience du 11 mars 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

DÉCLARONS la demande caduque ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du

tribunal ;

LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.

RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.

Fait à [Localité 5], le 08 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION