Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 30 octobre 2025, n° 25/02955

TJ Évry 30 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Recevabilité de la requête
La cour a déclaré la requête recevable, considérant que les conditions légales pour la poursuite de la mesure d'hospitalisation étaient remplies.
Accepté
Nécessité de la mesure d'hospitalisation
La cour a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, estimant que cela était dans l'intérêt de la personne concernée et conforme aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 30 oct. 2025, n° 25/02955
Numéro(s) :	25/02955
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	8 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Céline VILLECHENOUX

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 30/10/2025

N° RG 25/02955 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNR

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 30/10/2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [O] [Z]

né le 21 Mars 1999 à

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant et assisé par M^e Céline VILLECHENOUX, avocat au barreau d’ESSONNE

TIERS :

Madame [Z] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé SUD FRANCILIEN par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 27 Octobre 2025;

Représenté par Monsieur [T], cadre de santé et en présence de Madame [D], étudiante infirmière

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 29/10/2025;

A l’audience du 30 Octobre 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Rejeton le moyen de nullité soulevé.

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [Z] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 4] le 30/10/2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge