Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 26 août 2025, n° 23/06825

TJ Évry 26 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Résultats de l'expertise
Le tribunal a constaté que les résultats de l'expertise sont concluants et établissent que Monsieur [X] [E] n'est pas le père des enfants, rendant légitime la demande d'annulation de la reconnaissance.
Accepté
Obligation de transcription
Le tribunal a ordonné la transcription de l'annulation de la reconnaissance, précisant que cette transcription doit être effectuée par les parties auprès de l'officier d'état civil.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 26 août 2025, n° 23/06825
Numéro(s) :	23/06825
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Axel ANDREOTTI

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE D'[Localité 8]-[Localité 7]

Ch. de la filiation G

MINUTE N° 2025/426

DU : 26 Août 2025

AFFAIRE N° RG 23/06825 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ25

Jugement Rendu le 26 Août 2025

FE Délivrées le :

__________________

ENTRE :

Monsieur [X] [E],

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (Côte d’ivoire),

demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2106 du 16/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

Madame [D] [E],

née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 12] (Côte d’Ivoire),

demeurant [Adresse 4]

représentée par M^e Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1993 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

DEMANDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente,

Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision,

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,

Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier

Avec l’intervention du Ministère Public.

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 6 Mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 06 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 26 Août 2025.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,

Contradictoire et en premier ressort.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le jugement avant dire droit du 2 avril 2024,

Vu le rapport d’expertise,

DIT que Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) n’est pas le père de l’enfant [S] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10] ;

ANNULE la reconnaissance effectuée le 3 juillet 2018 par Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) à l’égard de l’enfant [S] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10], à la mairie de [Localité 10] ;

DIT que Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) n’est pas le père de l’enfant [R] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10] ;

ANNULE la reconnaissance effectuée le 3 juillet 2018 par Monsieur [X] [E] à l’égard de l’enfant [R] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10], à la mairie de [Localité 10] ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de

— [S] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10]

— [R] [E] née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10],

étant rappelé que la transcription s’effectue à l’initiative des parties directement auprès de l’officier d’état civil.

CONDAMNE Madame [D] [E] et Monsieur [X] [E] aux dépens, comprenant les frais d’expertise, étant rappelé qu’ils bénéficient tous deux de l’aide juridictionnelle totale ;

RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant la notification, ou à défaut la signification par voie de commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 9] ;

Ainsi fait et rendu le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,