Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox ctx pro, 18 juil. 2025, n° 25/00004 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 4]
PPROX_CTX_PRO
MINUTE N°
DU : 18 Juillet 2025
AFFAIRE N° RG 25/00004 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW24
Jugement Rendu le 18 Juillet 2025
ENTRE :
S.A.S. GSF AIRPORT MOBILITY,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
DEMANDERESSE
ET :
Monsieur [T] [W],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Syndicat FORCE OUVRIERE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU TRANSPORT AERIEN,
dont le siège social est sis Chez FEETS FO – [Adresse 3]
représenté par Mr [K] [O], muni d’un pouvoir
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Ekrame KBIDA, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DÉBATS :
Audience publique du 23 juin 2025
JUGEMENT :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en dernier ressort.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Thaïlande ·
- Ambassadeur ·
- Mariage ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Servitude ·
- Parcelle ·
- Lac ·
- Angleterre ·
- Jugement ·
- Notaire ·
- Demande ·
- Propriété
- Enfant ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Vacances ·
- Marc ·
- Divorce ·
- Domicile ·
- Consommation des ménages ·
- Maroc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Allocation d'éducation ·
- Pierre ·
- Sécurité sociale ·
- Chambre du conseil ·
- Algérie ·
- Handicapé ·
- Partie
- Logement ·
- Bailleur ·
- Ventilation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Trouble de jouissance ·
- Préjudice ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Photographie
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Prénom ·
- Personnes ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Service civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Connaissance ·
- Adresses ·
- République ·
- Jugement ·
- Cour d'appel ·
- Appel
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Logement ·
- Congé ·
- Prix ·
- Demande ·
- Locataire ·
- Référence ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Eaux ·
- Locataire ·
- Loyers impayés ·
- Résiliation ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer modéré ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Conseil de surveillance ·
- Logement social ·
- Résidence ·
- Directoire
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Accord ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Titre ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- Agence régionale ·
- Détention ·
- Adresses ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Certificat médical ·
- Copie ·
- Notification ·
- Appel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.