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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 20 févr. 2026, n° 24/01373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026
N° RG 24/01373 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF7
MINUTE N° 26/_______
PRONONCÉE PAR
Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière
ENTRE :
Monsieur [Z] [B]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0031
non comparant
Madame [P] [C] [X]
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0031
non comparante
DEMANDEURS
D’UNE PART
ET :
S.A.S. ENCINO
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître Agnès BONNES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0808
non comparante
Monsieur [V] [U]
demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Agnès BONNES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0808
non comparant
DEFENDEURS
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par message RPVA indique que ces derniers se désistent ; qu’aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X].
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X] ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [B] et de Madame [P] [C] [X].
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 20 février 2026.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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