Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 9 janvier 2026, n° 26/00060

TJ Évry 9 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
La cour a estimé que la prolongation de la mesure d'isolement était justifiée par l'avis médical qui a confirmé la nécessité de cette mesure pour la santé du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 9 janv. 2026, n° 26/00060
Numéro(s) :	26/00060
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Cécile MONCALIS

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 2]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

François MILLET, Vice-Président

N° dossier: N° RG 26/00060 – N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6

MINUTE N°26/29

NAC : 14T

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN

MATIÈRE d’isolement

Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Rendue le 09 Janvier 2026

François MILLET, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique;

Vu l’article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ;

Vu la décision de M. LE PRÉFET DE L’ESSONNE en date du 31 décembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte,

Monsieur [T] [L]

né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1]

représenté par M^e Cécile MONCALIS, avocat au barreau d’ESSONNE ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [U]en date du 1er janvier 2026 plaçant en mesure d’isolement Monsieur [T] [L] à compter du 1er janvier 2026 à 01h51;

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d’isolementde Monsieur [T] [L] en date du 05 janvier 2026;

Vu la demande du directeur de l’établissement psychatrique accueillant le patient, enregistrée par le greffe le 09 Janvier 2026 par laquelle il sollicite l’autorisation de poursuivre la mesure d’isolement de Monsieur [T] [L] ;

Vu la décision médicale motivée du docteur [P] du 09 janvier 2026 selon lequel la mesure d’isolement de Monsieur [T] [L] doit être prolongée ;

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 09 janvier 2026 ;

Vu les conclusions de M^e Cécile MONCALIS, pour Monsieur [T] [L];

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 2] le 09 Janvier 2026 à heures ;

Le juge

François MILLET, Vice-Président