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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, réf. civil, 14 août 2025, n° 25/02924 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02924 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROVERE
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
PÔLE PRÉSIDENTIEL
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025
[W] [T] [J]
c/
[F] [P] [N] [K]
DÉCISION N° : 2025/
N° RG 25/02924 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJB4
Après débats à l’audience publique tenue le 02 Juillet 2025
Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [W] [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représenté par Me Julie ROVERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ET :
Madame [F] [P] [N] [K]
née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 02 Juillet 2025 que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 14 Août 2025.
***
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