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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, réf. civil, 21 janv. 2026, n° 25/00919 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SECHER + 1 CCC Me ELMALEH
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026
[B] [E]
c/
S.A.R.L. LANA
DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/00919 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWT
Après débats à l’audience publique des référés tenue le 21 Janvier 2026
Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [B] [E]
né le 31 Janvier 1981 à [Localité 6] (06)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Maud SECHER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ET :
La S.A.R.L. LANA, exerçant à l’enseigne O’PETIT LIBAN, inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le n° 820 601 300, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
”O’PETIT LIBAN” – [Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 21 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 21 Janvier 2026.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Vu l’exploit du 05 Juin 2025 aux termes duquel Monsieur [B] [E] a assigné la S.A.R.L. LANA à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;
A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [B] [E]indique se désister oralement de son instance ;
Le conseil de la S.A.R.L. LANA a accepté ce désistement d’instance ;
DISCUSSION
Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance qui, en application de l’article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l’instance;
Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Stéphanie LE GALL, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire contradictoire et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [B] [E] ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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