Tribunal Judiciaire de Grenoble, 6e chambre civile, 16 octobre 2025, n° 25/03031
TJ Grenoble 16 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'une solution amiable

    La cour a jugé que la médiation est un moyen approprié pour résoudre les litiges, favorisant le dialogue et la recherche d'un accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, 6e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/03031
Numéro(s) : 25/03031
Importance : Inédit
Dispositif : Envoi en médiation
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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