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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, election professionnelle, 11 déc. 2025, n° 25/06384 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Chambre civile 4.5
Contentieux des élections professionnelles
N° RG 25/06384 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MXT5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE – 4.5 – CONTENTIEUX DES ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 11 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025, tenue sous la présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble, assistée de Mélinda RIBON, Greffière,
ENTRE :
DEMANDEUR
Etablissement public MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE – MC2, dont le siège social est sis 4 Rue Paul Claudel – 38034 GRENOBLE CEDEX 2
ayant pour conseil Maître Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Syndicat SYNPTAC – CGT, dont le siège social est sis 3, rue du Château d’Eau – 75010 PARIS
non comparant
Monsieur [H] [X], demeurant 2, rue du Président Carnot – 38000 GRENOBLE
non comparant
D’AUTRE PART
Attendu que par courrier du 1er décembre 2025 reçu au greffe le 3 décembre 2025, le conseil de la MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE – MC2 déclare se désister de l’instance au motif que le syndicat SYNPTAC – CGT a retiré la désignation syndicale contestée ;
Attendu que le syndicat SYNPTAC – CGT et Monsieur [H] [X] n’ont pas comparu;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement,
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement de l’instance,
Dit que ce désistement met fin à l’instance,
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE
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