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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 10 avr. 2025, n° 22/04021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
6ème chambre civile
N° RG 22/04021 – N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 12 Mai 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1992 à , demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/04021 – N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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