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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 24 avr. 2026, n° 26/00561 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00561 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 26/00561 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M73R
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE – 4.3 – JCP
ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
ENTRE :
DEMANDERESSE
SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEUR
Monsieur [P] [Y]
né le 04 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
D’AUTRE PART
Décision rendue par Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Mélinda RIBON, Greffier ;
Vu l’ordonnance rendue le 24 avril 2026 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Grenoble ;
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 24 AVRIL 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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