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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 28 avr. 2026, n° 23/03642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour faute |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF – DG
N° RG 23/03642 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LJX4
Affaire :
[Q]
c/
[H]
[J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [V], [A] [Q]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [U] [O] [H] épouse [Q]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Ch1.2 JAF – DG
N° RG 23/03642 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LJX4 28 AVRIL 2026
À l’audience de mise en état du 9 Décembre 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de [U] BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 28 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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